Cession, Fusion-Acquisition
Le Cabinet , expert en cession d’entreprise, en cession de fonds de commerce, en fusion-acquisition et autres opération sur capital sécurise efficacement chacune des opérations de ses clients.
La réussite de toute logique de croissance interne ou externe, de toute opération de cession, de regroupement ou de restructuration suppose la maîtrise des différentes étapes de l'analyse préalable et nécessaire à chaque nature d'opération. Ainsi, nous accompagnons, conseillons et consolidons chaque projet avec toute l'expertise de nos équipes d'avocats.
En moins de 10 ans et avec plus d’une centaine d’opérations menées et concrétisées, pour un volume d’affaires traité de près de 100 millions d’euros, le Cabinet est devenu un interlocuteur privilégié des entreprises et de leurs dirigeants.
Notre accompagnement, la garantie d'un accord sécurisé
Nos interventions consistent plus particulièremnt à :
- Identifier l’objectif poursuivi
- Définir précisément la stratégie optimale à mettre en œuvre (regroupement, fusion, cession, ... etc)
- Appréhender les conséquences juridiques et fiscales
- Négocier les modalités économiques et juridiques de l’opération :
- Prix
- Garantie
- Gouvernance
- Pacte d’associés, ... etc
- Rédiger la documentation juridique précontractuelle :
- Accord de confidentialité
- Lettre d’intention
- Mandat
- Protocole d’investissement
- Promesse sous condition, etc ...
- Réaliser les audits (sociaux, fiscaux, contrats, assurances, ... etc) indispensables à la prise de décision
- Rédiger et sécuriser la documentation contractuelle :
- Acte de cession
- Traité de fusion
- Apport de titres ou d’éléments d’actifs
- Garantie d’actif et de passif, etc ...
Nos domaines d'interventions
Nos avocats et juristes accompagnent les clients du Cabinet tout au long des opérations retenues, qu'il s'agisse de :
- Cession de titres
- Cession de fonds (de commerce, artisanal, libéral)
- Augmentation et/ou réduction de capital social
- Opérations avec effet de levier :
- LBO
- MBO
- Build up
- Fusions-acquisitions
- Apports partiels d’actif
- Capital développement (Private equity) permettant de renforcer des fonds propres avec entrée au capital d’investisseurs privés ou institutionnels
- Levée de quasi fonds propres (émission d’obligations, de valeurs mobilières composées, souscription d’emprunt participatif, etc...)