Droit de la construction

Le Cabinet assiste, conseille, représente et défend les maîtres d’ouvrages privés et publics comme les entreprises, durant toutes les étapes de l’opération de construction.


Le Cabinet traite de l'ensemble des questions juridiques et judiciaires telles que la négociation, la rédaction et l’exécution des actes et contrats de construction, ainsi que les contentieux y afférents.

Il intervient au stade du montage juridique des projets. Afin de sécuriser les opérations de construction, il accompagne les clients dans la définition du cadre contractuel des travaux et la rédaction des contrats.

En outre, le Cabinet assiste ses clients pour le traitement des difficultés survenues dans le cadre de la réalisation des chantiers. Il assure également la mise en œuvre et le suivi des procédures judiciaires et accompagne ses clients lors des opérations de pré-réception et de réception de l'ouvrage.

En cas de désordres, le Cabinet met en jeu les garanties légales et assure le suivi des expertises judiciaires et du contentieux en responsabilité des divers intervenants et de leurs assureurs devant les juridictions judiciaires ou administratives jusqu'au stade de l’exécution et du recouvrement.

Enfin, le Cabinet s'occupe des litiges concernant les retards de livraison, les non-conformités, les malfaçons, les troubles du voisinage, les réclamations, etc…


  • Conseil et Rédaction de contrats
    • Contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée
    • Contrats d’assistance à la maitrise d’ouvrage
    • Conventions de groupement
    • Contrats de sous-traitance
    • Marchés de travaux
    • Délégations de paiement, etc...
  • Gestion contractuelle
    • Sinistres
    • Accidents
    • Résiliation
    • Abandon de chantier
    • Litiges entre entreprises
    • Litiges avec les sous-traitants
    • Litiges avec les fournisseurs, les fabricants
    • Réclamation, etc...
  • Contentieux
    • Référé préventif
    • Référé expertise
    • Mesures conservatoires
    • Procédure d’urgence
    • Procédure au Fond
  • Responsabilité des constructeurs
    • Garanties légales
    • Troubles du voisinage, etc…
  • Assurance construction
    • Assurance dommage-ouvrage
    • RC décennale
    • TRC, etc…
  • Contrat de construction de maison individuelle