Des Juripacks © créés par des experts
Comment réussir ses choix stratégiques lors des différentes étapes de la création ou de la mutation de sa société ? Comment gagner du temps et réaliser des économies tout en évitant les pièges coûteux liés à des choix trop simplistes ?
Nos Avocats spécialistes vous proposent des packs adaptés à vos besoins vous assurant de vous consacrer au développement de votre activité en toute sérénité.
Juripack © création d’entreprise
Votre entreprise créée sur mesure par un Avocat expert
- Un premier rendez-vous afin de nous permettre de mieux appréhender votre projet (nature de l’activité principale, des activités accessoires, date de début de l’exploitation, création de l’activité ou achat de fonds de commerce etc.) et de répondre à l’ensemble de vos interrogations,
- Aide au choix de la structure (SARL, SAS, SA etc.) à constituer en fonction notamment de vos besoins futurs de capitaux ou encore du statut social que vous souhaitez adopter (Gérant majoritaire de SARL, EURL affilié au RSI ou Gérant minoritaire ou égalitaire, Président affilié au régime général),
- Information sur les différents régimes d’imposition (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, TVA),
- Rédaction des actes constitutifs (statuts, Procès-verbal de nomination des organes de direction s‘ils ne sont pas nommés dans les statuts, déclaration de non condamnation, domiciliation temporaire),
- Établissement des formulaires Cerfa (M0, P0 TNS etc.),
- Réalisation des formalités de publicité et d’immatriculation (chambre des métiers et/ou a Chambre de commerce et d’industrie, et greffe)
- Communication de l’extrait K-bis
Juripack © e-commerce + C.G.V.
Votre boutique en ligne juridiquement optimisée par un Avocat expert
La création d’une boutique en ligne suppose une analyse des risques juridiques liés à l’activité e-commerce, la rédaction de différents contrats et l’établissement de déclarations propres à sécuriser l’ensemble des opérations commerciales.
- Un rendez-vous permettant d’identifier précisément l’activité exercée, ainsi que de déterminer les spécificités de votre modèle économique (produits, garanties, paiement, livraison, etc.) et le niveau de protection attendu,
- Rédaction des mentions légales,
- Rédaction des conditions générales d’utilisation du site internet,
- Politique cookies,
- Rédaction des CGV (Juripack Conditions Générale de Vente inclu),
- Déclaration CNIL,
Juripack © Conditions Générales de Vente
Vos C.G.V. rédigées et personnalisées par un Avocat expert
Si un contrat de vente peut être simplement oral, la production d’un écrit apparaît dans un contexte de judiciarisation toujours plus grand, indispensable à la sécurisation des affaires.
Certains droits ne sont opposables que parce qu’ils ont fait l’objet d’un écrit (réserve de propriété, exonération de la responsabilité, intérêts de retards majorés, clause pénale,... etc).
La rédaction de conditions générales de vente est ici essentielle afin d’anticiper et de solutionner les situations litigieuses.
Elle impose de respecter scrupuleusement les dispositions du Code de commerce (ventes entre professionnels) ou du Code de la consommation (vente aux particuliers).
Le juripack « Conditions Générales de Vente » comprend donc :
- Un rendez-vous permettant d’identifier précisément l’activité exercée, ainsi que de déterminer le niveau de protection indispensable à la gestion de vos relations commerciales (relations clients et/ou fournisseurs),
- Rédaction des conditions générales de vente,
- Mise à jour gratuite des conditions générales en cas d’évolution de la législation dans les 6 mois suivants leur rédaction,
Juripack © Recouvrement de créances
Formule sérinité : coûts maîtrisés et sommes recouvrées. Un Avocat expert pilote et vous informe de toutes les phases de votre recouvrement.
Un contrat annuel adapté à vos besoins vous est proposé lors d'un premier rendez-vous. Ce contrat détaille le coût des interventions du Cabinet tant en phase amiable que judicaire pour l’ensemble des créances dont le recouvrement nous est confié.
La prise en charge globale de votre recouvrement nous permet de mieux connaître votre entreprise, ses méthodes et conditions générales de vente.
La formule « clé en main » vous offre des tarifs attractifs vous permettant de recouvrer toute créance quelle que soit son montant, avec la certitude de maîtriser les coûts.
- Phase amiable,
- Phase Judiciaire,
- Injonction de payer
- Assignation en référé
- Assignation au fonds (sur demande)