Honoraires

Dans un souci de clarté et de transparence, indispensables à la confiance qui doit présider dans les relations entre le Cabinet et ses clients, la fixation des honoraires fait l’objet d’une convention avant toute intervention, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat. La convention d’honoraires ainsi établie, qui détermine les contours et les conditions financières de la mission confiée au Cabinet, donne lieu au versement d'une provision.

Les honoraires peuvent consister en un :

Honoraire au temps passé

Le Cabinet précise à ses clients le taux horaire applicable et le temps susceptible d'être consacré à l'étude et au traitement de leur dossier. Ce taux peut varier en fonction de la nature du dossier, de la complexité de l’affaire, de l’urgence et de l’importance des intérêts en cause.

Honoraire au forfait

Le Cabinet et ses clients envisagent à l’avance un honoraire fixe et définitif, après avoir préalablement défini les prestations et diligences couvertes. De même, afin de permettre aux clients de maitriser leur budget, le Cabinet peut convenir, pour certaines missions récurrentes ou opérations, de la mise en œuvre d’abonnements progressifs et évolutifs.

Honoraire au résultat

En accord avec ses clients, le Cabinet peut proposer, en complément d'un honoraire fixe de base, la fixation d'un honoraire de résultat calculé en proportion du gain ou de l'économie obtenus.

En revanche, toute fixation d’honoraires en fonction du seul résultat est interdite par le droit français

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Conformément aux dispositions des Articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité, en cas de litige avec un Avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Jérôme HERCE, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
22 rue de Londres – 75009 Paris

Frais

Aux honoraires, s’ajoutent les frais de chancellerie correspondant aux frais de secrétariat (notamment affranchissements, photocopies, fax, etc…). En outre, les honoraires n’incluent pas les frais et débours inhérents à la gestion du dossier, tels que par exemple les frais de déplacement, de greffe, d’huissier, de publicité légale, d’enregistrement, de traduction, de postulation, droit de plaidoirie, timbre fiscal dématérialisé, etc….