Droit de la Propriété Intellectuelle
La propriété intellectuelle étant un enjeu stratégique dans le monde des affaires, le Cabinet accompagne les dirigeants et créateurs dans le développement de leur activité pour protéger et défendre leurs droits et valoriser leurs actifs
Le Cabinet a noué des partenariats avec des Conseils en Propriété Industrielle dans le souci d’offrir à ses clients des prestations optimisées.
Le Cabinet plaide devant les juridictions spécialisées (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nanterre, Nancy, Paris, Rennes…).
Propriété intellectuelle et artistique
- Négociation et rédaction de contrats d’acquisition ou de cession de droits, de licences,…
- Protection des droits moraux et patrimoniaux
- Contentieux de la contrefaçon
Propriété industrielle
- Analyse de la validité de marques, dessins et modèles
- Dépôt de marques, dessins et modèles nationaux, communautaires et internationaux
- Recherches d’antériorités préalables
- Accompagnement pour le dépôt et l’analyse de brevets
- Négociation et rédaction de contrats d’acquisition ou de cession de droits, de licences…
- Procédures d’opposition devant l’INPI
- Procédures en déchéance ou en annulation de marques
- Contentieux de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et parasitaire