Droit commercial
Contrats commerciaux, cession de fonds de commerce, Location-gérance, Baux commerciaux : forts d’une méthodologie de travail éprouvée et d’un nombre important d’opérations réalisées, nos avocats vous accompagnent afin de sécuriser vos transactions. Les avocats du Cabinet interviennent dans l’accompagnement, la consolidation de projet et la rédaction d’actes ou de contrats commerciaux.
Les avocats du Cabinet interviennent dans l’accompagnement, la consolidation de projet et la rédaction d’actes ou de contrats commerciaux.
- Rédaction de contrats
- Baux commerciaux
- Cession de fonds de commerce
- Contrats de location gérance
- Contrats commerciaux (Distribution, CGV, propriété intellectuelle, franchise, marque, etc ...)
- Pré-contentieux et contentieux relatifs aux contrats
- Cessions de parts sociales
- Rupture abusive de relations commerciales
- Vente, dépôt
- Agents commerciaux
- Transport, etc...
- Responsabilité civile et pénale
- Responsabilité du dirigeant
- Responsabilité des associés
- Responsabilité de la société
- Litiges relatifs aux créances
- Recouvrement de créances
- Garantie d'actif et de passif
- Sûretés
- Litiges entre associés
- Abus de majorité
- Abus de minorité
- Révocation, etc...
- Litiges relatifs au financement de l'entreprise
- Opérations de crédit
- Caution du dirigeant
- Concurrence déloyale
- Procédures collectives
- Sauvegarde Judiciaire
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire