Droit du travail
accompagne créateurs et dirigeants dans la gestion de leurs équipes: embauche de personnel, recherche d'aides à l'embauche, rédaction de contrats de travail, choix de clauses particulières, sanctions disciplinaires, rupture de contrats de travail.
Le Cabinet conseille au quotidien plus de 250 entreprises et dirigeants et met à leur disposition l'expérience et les compétences de ses avocats et juristes afin de solutionner avec réactivité les problématiques qu'ils rencontrent dans la gestion des ressources humaines.
Embauche
Accompagnement du dirigeant vers les choix des contrats, statuts et clauses les plus adaptés et les plus pertinents.
- Recherche des aides à l’embauche
- Rédaction de tous types de contrats de travail
- CDD
- CDI
- Temps partiel
- Forfaits
- VRP
- Négociateurs immobiliers
- Cadres
- Choix des clauses particulières
- Rémunération variable
- Mobilité
- Confidentialité
- Non concurrence
- Véhicule de fonction
Sanctions disciplinaires
Accompagnement dans la rédaction de tous types de procédures disciplinaires.
- Lettre d’avertissement
- Mise à pied disciplinaire
- Mutation disciplinaire
Durée du travail
Accompagnement dans la mise en œuvre de dispositifs d’organisation du temps de travail adapté à votre activité.
- Forfait hebdomadaire
- Forfait mensuel
- Forfait annuel en heures ou en jours
- Modulation du temps de travail
- Travail en cycle
- Travail le dimanche
Droit collectif
Accompagnement dans la mise en œuvre et la gestion des institutions représentatives du personnel.
- Organisation des élections des délégués du personnel
- Organisation des élections du comité d’entreprise
- Organisation des élections de la délégation unique du personnel
- Accompagnement dans la gestion des représentants et délégués syndicaux
Rupture du contrat de travail
Accompagnement dans le choix et la mise en oeuvre de tous types de procédures de rupture du contrat de travail.
- Rupture conventionnelle
- Licenciement pour faute grave
- Licenciement pour faute lourde
- Licenciement pour inaptitude médicale
- Recherche de reclassement
- Licenciement pour motif économique
- Recherche de reclassement
- Ordre des licenciements
- Contrat de sécurisation professionnelle
- Priorité de réembauchage
- Plan de sauvegarde de l’emploi
- Accord transactionnel
Contentieux
Représentation des clients du Cabinet, tant entreprises que particuliers devant les juridictions sociales du travail.
- Conseil des prud'hommes
- Cours d'appel