Droit des sociétés
Le Cabinet accompagne créateurs et dirigeants à chaque étape de la vie de leur entreprise. Création de sociétés, secrétariat juridique des sociétés, gestion de groupes de sociétés, relations entre associés.
Nos avocats et juristes conseillent au quotidien plus de 250 entreprises et dirigeants et mettent leur expérience, leur créativité et leurs compétences au service de leurs entreprises et projets.
Création de sociétés
Accompagnement et Conseil apportés au créateur dans le choix de :
- La forme de la société adaptée à son projet (entrée futur de nouveaux associés etc.), et à la nature de son activité
- Régime d’imposition (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA)
- Statut fiscal et social du dirigeant (comparaison des coûts entre les statuts de Travailleurs Non Salariés et de Salariés)
- Rédaction de statuts de sociétés, de groupements et d'associations
- SARL (Société à Responsabilité Limitée)
- SAS (Société par Actions Simplifiée)
- SA (Société Anonyme)
- SNC (Société en Nom Collectif)
- SEP (Société en Participation)
- SCI (Société Civile Immobilière)
- GIE (Groupement d'Intérêt Economique)
- GFA (Groupement Foncier Agricole), etc...
- Accomplissement des formalités légales de publicité et de greffe
Secrétariat juridique des sociétés
- Rédaction des procès-verbaux d’Assemblée Générale :
- Approbation des comptes
- Transfert de siège
- Changement d’objet
- Nomination des organes de direction
- Augmentation / réduction de capital, etc...
- Rédaction des procès-verbaux des organes de direction :
- Conseil d’administration
- Conseil de surveillance
- Comités, etc...
- Présence aux réunions des organes de direction et lors des Assemblées Générales
- Tenue des registres :
- Assemblées Générales
- Décisions des Conseils d’administration
- Décisions des Conseils de surveillance
- Décisions de Comités de pilotage ou de direction
- Mouvements de titres
- Accomplissement des formalités
Gestion de groupes de sociétés
- Organisation des Groupes de sociétés et optimisation fiscale et sociale
- Gestion du secrétariat juridique des filiales
- Rédaction des contrats intra-groupes :
- Conventions de trésorerie
- Conventions d’animation de management et de services
- Convention de compte courant, etc...
- Organisation de la gouvernance
Relations entre associés
- Négociation et rédaction de Pactes d’associés
- Choix des instruments d’intéressement légaux au capital :
- Stock-options
- Attribution gratuite d’actions
- BSPCE
- Choix des instruments d’intéressement conventionnels au capital :
- Sweet equity
- Clauses de rétrocession de plus-value