Droit immobilier
Le Cabinet conseille et assiste tant les bailleurs que les locataires dans leurs actions, litiges ou transactions.
Les avocats du Cabinet experts en droit de l'Immobilier conseillent et assistent tant les bailleurs que les locataires, notamment en matière de loyers impayés, de réparations locatives, de congés, de mise en jeu de la clause résolutoire et de copropriété.
En outre, le Cabinet assure la mise en œuvre et le suivi des procédures judiciaires spécifiques aux baux commerciaux concernant la fixation du loyer, le déplafonnement, les offres de renouvellement, la déspécialisation, l’indemnité d’éviction, la résiliation du bail, etc…
Par ailleurs, le Cabinet intervient également pour traiter des problématiques ayant trait à l'organisation et à la gestion des immeubles.
Enfin, nos avocats et juristes accompagnent et défendent leurs clients lors d'opérations immobilières, tant lors de la phase d'élaboration des contrats préparatoires (promesses, pactes de préférence, contrats préliminaires) qu'à l'occasion de la conclusion et l'exécution des contrats définitifs.
- Contentieux des baux
- Baux d’habitation
- Baux commerciaux
- Baux professionnels et mixtes
- Copropriété / ASL
- Contestation de charges
- Contestation d’Assemblées
- Responsabilité du Syndic de copropriété, etc…
- Opérations immobilières
- Vente d'immeuble à construire (à terme ou VEFA)
- Vente d’immeuble à rénover (VIR)
- Construction de maison individuelle (CCMI)
- Crédit bail immobilier (CBI)
- Promotion immobilière
- Vices du consentement
- Garantie des vices de construction
- Garantie des vices apparents
- Garantie des vices cachés
- Servitudes, démembrement de propriété