Droit de l'urbanisme
Le Cabinet accompagne ses clients lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme (élaboration de la demande, réponse aux questions du service instructeur, etc…).
Les avocats et juristes du Cabinet assistent et représentent leurs clients devant les juridictions administratives (recours contre les décisions d’autorisation ou de refus, défense dans le cadre de recours de tiers) et judiciaires (contentieux civils et pénaux de l’urbanisme).
- Assistance dans le montage et la sécurisation juridiques des projets
- Analyse des documents d’urbanisme et de planification
- Vérification des servitudes administratives, etc...
- Contentieux des autorisations d’utilisation et d’occupation du sol
- Permis d’aménager
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme
- Opérations foncières et d’aménagement
- Lotissement
- ZAC
- AFU, etc …
- Droit de préemption urbain
- Légalité de la DIA
- Fixation du prix, etc...
- Expropriation
- Légalité de la DUP
- Fixation de l’indemnité d’expropriation, etc…
- Urbanisme commercial
- Autorisation d’exploitation commerciale
- Permis de construire valant AEC, etc…
- Droit pénal de l’urbanisme